Publié le 19/10/2020

Veuillez trouver ci-après le lien du décret paru le 17/10/2020 : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042430554

Ce décret est complété par les arrêtés préfectoraux ci-après.

S’agissant des activités sportives, nous rappelons qu’en conséquence :

-les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de deux mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas. Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire ;

-les matchs et entrainements ne peuvent accueillir de public, exceptés les officiels nécessaires à la tenue des rencontres (arbitres, entraineurs…) et les représentants légaux ou accompagnants des mineurs inscrits sur la feuille de match ;

-les buvettes et les clubs-house sont fermés. Les clubs-house peuvent uniquement accueillir les réunions des instances délibératives ou les réunions de travail des clubs ;

-les vestiaires restent ouverts sous réserve du respect strict du protocole sanitaire établi au plan national et par les fédérations (port du masque, respect des gestes barrières).

S’agissant de la question du couvre-feu (article 51 du décret), les activités sportives ne sont considérées ni comme des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative (protection civile par exemple), ni comme des activités professionnelles. Autrement dit, en l’état des éléments dont nous disposons, seuls les joueurs bénéficiant d’un contrat et habitant à Toulouse pourront invoquer cette dérogation.

Enfin, conformément à l’article R.322-6 du code du sport, les clubs doivent informer la délégation départementale de l’ARS (ARS-OC-DD09-GESTION-ALERTE@ARS.SANTE.FR), avec en copie la CPAM (brigade-covid.cpam-foix@assurance-maladie.fr) et la DDCSPP (ddcspp@ariege.gouv.fr, alexandre.junier@ariege.gouv.fr, isabelle.aymard@ariege.gouv.fr) en cas de cas positif chez un membre du club (joueur, entraineur ou dirigeant). Le dessein est de vous accompagner à identifier rapidement les cas contact « à risque ».
 

Tableau récapitulatif des mesures à respecter pour faire face à l’épidémie de Covid-19

Arrêté Préfectoral Activités Sportives

Arrêté préfectoral port du masque